Intervention de Christian Paul

Il faudra que vous nous expliquiez comment la Haute Autorité va discriminer les cas qui lui seront soumis, dès lors que la détection sera automatique ; c'est seulement dans l'éventualité d'une sanction qu'une forme d'instruction sera confiée aux contractuels publics de la HADOPI, eux-mêmes alertés par les sociétés de police privées qui vont écumer Internet.

Il apparaît ce soir que la cathédrale informatique que vous voudriez édifier est très fragile. Après nous avoir dit que les actes devaient être présumés, et non considérés constitués dès le départ, vous précisez que la recommandation n'est pas envoyée de façon systématique. M. Tardy a raison de souhaiter que le dispositif prévu se traduise par une procédure très précise : on ne peut se satisfaire d'un système dont on ne sait pas vraiment s'il est automatique ou facultatif. Mais, s'il est facultatif, il est nécessaire de préciser à qui reviendra la tâche d'effectuer le tri, et selon quels critères.