Intervention de Franck Riester
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Contrairement à ce que vous affirmez régulièrement, monsieur Bloche, je suis honnête, et je pourrai le démontrer si vous me laissez m'exprimer. Le sous-amendement n° 205 de M. Tardy a pour conséquence de supprimer le caractère facultatif de l'envoi par la HADOPI d'un e-mail d'avertissement au titulaire de l'accès Internet qui aurait téléchargé illégalement.
