Intervention de Franck Riester
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :La commission a repoussé ce sous-amendement. Toutefois, après avoir écouté les arguments de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'y suis plutôt favorable, à titre personnel.
