Intervention de Franck Riester

C'était une préoccupation de nos collègues sénateurs, et il est important que nous en tenions compte.

Enfin, j'ajoute à l'attention de M. Dionis du Séjour et de M. Tardy que les coordonnées de la HADOPI, y compris ses coordonnées téléphoniques, seront bien mentionnées dans les recommandations envoyées aux internautes, afin que ceux-ci puissent entrer en contact avec la Haute Autorité et lui faire part d'observations ou avoir des échanges sur d'éventuels différends ou incompréhensions. En effet, nous sommes soucieux, madame Billard, de créer des liens et de susciter des discussions entre les titulaires d'accès Internet et la HADOPI.

Encore une fois, il s'agit de faire de la prévention en expliquant que le téléchargement illégal est réprimé par la loi – et nous pouvons, me semble-t-il, nous accorder sur la nécessité de faire respecter la loi. Par ailleurs – et c'est le deuxième objectif majeur du projet de loi –, nous tenons à informer les internautes de l'existence d'une offre légale, qui leur permet de consommer des biens culturels sur Internet tout en rémunérant les créateurs, les auteurs et tous les acteurs de la filière.

Cet amendement présente l'avantage d'accroître l'efficacité de ces informations, en faisant en sorte qu'elles soient communiquées lors de la phase pédagogique du processus, c'est-à-dire dans le cadre des recommandations.