Intervention de Lionel Tardy

Il s'agit d'un amendement intéressant. Encore une fois, les sept membres de la HADOPI devront être de véritables surhommes pour gérer les réclamations, en plus des 1 000 suspensions et des 10 000 avertissements quotidiens. Mais passons. La question qui se pose est celle du financement du dispositif : la facturation de l'appel à l'abonné au prix d'un appel local permet-elle de contourner l'article 40 ? En tout cas, c'est une solution qui a ses mérites. Si l'on veut réduire les contentieux et favoriser la médiation, il faut en effet que l'abonné puisse prendre facilement contact avec la HADOPI ; cela évitera bien des déboires.

(L'amendement n° 273 n'est pas adopté.)