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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

En ce début de séance, j'aurais vraiment envie d'être agréable à Mme la ministre, mais en lisant rapidement l'amendement n° 52 , je n'y retrouve pas les ingrédients de l'amendement n° 273 .

Madame la ministre, je suis au désespoir de ne pouvoir vous être agréable, mais je maintiens mon amendement.

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