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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Dionis du Séjour, que répondez-vous à la commission et au Gouvernement qui vous demandent de retirer votre amendement ?

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