Intervention de Franck Riester
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 273
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Comme Jean Dionis du Séjour, je souhaite que la Haute Autorité ait un lien avec les titulaires des accès Internet, et que les internautes puissent entrer en contact de la façon la plus facile possible avec elle. Précisément, il s'agit d'un des éléments majeurs de l'amendement n° 52 que nous devons examiner immédiatement après l'amendement n° 273 .
