Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Avant l'article 1er, amendement 597

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Madame la secrétaire d'État, vous vous demandiez pourquoi les amendements nos 592 , 593 , 594 et 595 ne faisaient que reprendre, point par point, tous les éléments de l'amendement n° 591 qui a déjà été rejeté. Vous avez vous-même répondu à cette question : tout comme vous, nous ne cherchons que le compromis et espérions le trouver sur l'un des sujets abordés par l'amendement n° 591 . Vous avez exprimé presque systématiquement votre désaccord, mais il est utile que vous ayez pu vous expliquer sur chacun des points abordés.

Jean Dionis du Séjour s'est exprimé sur la question de la régulation et je suis en total désaccord avec lui. Comme lui, je connais bien ce sujet, et j'estime que, dans notre droit positif, plutôt que de prôner la vertu et d'imposer aux opérateurs industriels ou économiques un comportement compatible avec le développement durable, les régulateurs veillent seulement à ce que les marchés qui s'ouvrent à la concurrence accueillent des nouveaux opérateurs à la recherche du profit. Ainsi, l'utilisation de l'électricité est-elle favorisée en heure de pointe pour permettre aux petits opérateurs entrants de faire tourner les centrales thermiques dans lesquelles ils ont investi. Une telle politique, absurde en termes de développement durable, montre que la régulation évoquée par Jean Dionis du Séjour n'est pas nécessairement vertueuse – je rejoins les convictions du président Ollier qui ne considère pas la régulation comme la panacée.

Je voudrais remercier notre collègue Serge Grouard pour la tonalité de son intervention. Certes, il n'a pas souhaité que nous entrions dans un débat idéologique, mais je souligne que les socialistes n'ont jamais fait l'apologie des régimes totalitaires qu'il évoquait. La pollution plus le totalitarisme, cela fait beaucoup à la fois ; mais la pollution plus les dividendes, cela donne plus de pollution !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion