Amendement N° 591 (Rejeté)

La politique de développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés, sans compromettre l'avenir des générations nouvelles.

Basée sur une triple articulation, économique, écologique et sociale, elle repose sur une ferme volonté de préserver notre planète aujourd'hui menacée particulièrement par les risques de changement climatique et la perte de la biodiversité, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l'environnement. Dans le contexte actuel d'un capitalisme créateur d'inégalités, facteur de crises, et de dégradations des équilibres écologiques, l'action de l'État doit permettre de promouvoir un nouveau modèle de développement qui conjugue la croissance compatible avec l'impératif écologique, la protection sociale, l'innovation, l'aménagement équilibré du territoire et la création d'emplois. L'objectif de production et de distribution de richesses n'est pas indépendant de la manière de les produire et du contenu de la production. Il doit s'effectuer en réduisant les prélèvements sur les ressources non renouvelables et en renforçant la cohésion sociale par une forte régulation et un rôle renforcé des citoyens dans la décision publique.

Ce changement de société ne peut être atteint à partir du fonctionnement spontané de l'économie et de la société. La redistribution permanente des ressources et des richesses est nécessaire pour donner une réalité à l'égalité des droits, offrir à chacun les chances de conduire sa vie, réduire les écarts de condition et combattre la pauvreté.

Cette politique de développement s'applique également aux échanges internationaux de la France pour faire reconnaître le droit à tous les peuples aux biens publics mondiaux tels que l'environnement, l'eau, la santé et la biodiversité.