Amendement N° 597 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Avant l'article 1er
Une politique de développement durable repose sur plusieurs axes :
- Une lutte contre le réchauffement climatique basé sur un engagement de l'État, exemplaire, pour favoriser dans tous les secteurs, la maîtrise de la demande d'énergie, pour diversifier les sources de production et d'approvisionnement énergétiques, et développer la recherche dans le secteur de l'énergie ;
- Une véritable ambition pour l'outre mer qui représente l'essentiel de la biodiversité de la France ;
- Un financement pérenne pour le développement des transports collectifs et économes en énergies ainsi que pour le ferroutage ;
- Le développement de logements durables et abordables pour tous sur tout le territoire ;
- La mise en place d'une véritable fiscalité écologique sans pénaliser la consommation captive des plus pauvres ;
- La garantie de l'application du principe pollueur payeur ;
- La promotion d'une agriculture et d'une sylviculture de qualité respectant l'environnement et contribuant à l'entretien de l'espace rural ;
- Une gouvernance clarifiée avec des responsabilités identifiées et une participation active des citoyens ;
- Une politique d'éducation et de formation prenant en compte les enjeux du développement durable ;
- Favoriser des nouveaux modes de production et de consommation pour faire face à la fin programmée des énergies fossiles.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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