Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Avant l'article 1er, amendement 594
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je m'exprimerai en même temps sur les amendements suivants.
La rédaction de l'amendement n° 594 , qui est un amendement de repli, n'est pas satisfaisante. Celle que nous proposons pour l'article 1er est bien meilleure. Tandis que l'amendement stipule que « le changement de société ne peut être atteint à partir d'un fonctionnement spontané de l'économie et de la société », l'article 1er indique que la présente loi « assure la transition vers une nouvelle économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins en énergie, en eau et autres ressources naturelles. »
J'ajoute que l'amendement n° 44 , déposé sur l'article 1er, définit le développement durable comme ce qui concilie « la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. »
Autant dire que le texte est complet. L'article 1er ainsi amendé est bien préférable aux rédactions partielles que vous proposez. Nous ne sommes pas opposés à telle ou telle assertion, mais ces amendements, qui reprennent partiellement l'amendement n° 591 , non seulement n'ajoutent rien au texte, mais risqueraient de l'appauvrir.
Avis défavorable à cet amendement, comme aux autres amendements portant article additionnel avant l'article 1er, qui sont de la même teneur.
