Amendement N° 44 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi la définition de développement durable conformément à l'article 6 de la Charte de l'environnement incluant les trois piliers : économique, environnemental et social.
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