Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 67
Nombre de suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour l'adoption 22
Contre 45
(Les sous-amendements nos 4288 à 4310 ne sont pas adoptés.)
