Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8
Marc Laffineur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les sous-amendements identiques nos 4288 à 4310 .
(Il est procédé au scrutin.)
