Intervention de Éric Woerth

L'amendement n° 406 vise à majorer les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à hauteur de 11,4 millions d'euros, qui correspondent, d'une part, à une ouverture de crédits de 11,6 millions et à une annulation de 0,2 million. Cette mesure résulte de trois types d'ajustement.

Il s'agit, tout d'abord, d'ajustements réalisés au titre des transferts de décentralisation, en application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Ce sont des transferts de compétences qui ne peuvent être compensés par des transferts de recettes fiscales et qui le sont donc sous forme de dotation générale de décentralisation. Il s'agit, pour être clair, du transfert des personnels du ministère de la culture, du ministère chargé de l'équipement et de celui de l'éducation nationale, pour un montant total de 8,1 millions d'euros.

Il s'agit, ensuite, de mouvements de crédits liés à la création des deux collectivités territoriales d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, pour un montant de 3,3 millions d'euros. Cet amendement tient ainsi compte du débat que nous avons eu hier soir à propos de ces deux collectivités, pour lesquelles les transferts de charges sont intervenus en 2008. Il est fondé sur le montant définitif des dotations qui doivent leur être attribuées et que je peux détailler par collectivité, si vous le souhaitez.

Quant à l'amendement n° 410 , il vise à supprimer l'annulation des 60 millions inscrite sur le programme « Provision relative aux rémunérations publiques ». Les dernières prévisions de la fin de gestion de 2008 concernant la masse salariale montrent en effet que nous aurons besoin de ces crédits. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite revenir sur l'annulation qu'il avait prévue dans le projet de loi de finances rectificative.