Amendement N° 410 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 10 décembre 2008
Déposé le 10 décembre 2008 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Mission « Provisions »
Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
+
(majorer l'annulation de)
-
(minorer l'annulation de)
Provision relative aux rémunérations publiques
0
60 000 000
Dont titre 2
0
60 000 000
TOTAUX
60 000 000
SOLDES
-60 000 000
Exposé Sommaire :
Par souci de prudence, dans l'attente d'une vision plus fine du montant des dépenses de personnel à couvrir sur le mois de décembre, cet amendement a pour objet de revenir sur l'annulation de 60 millions d'euros inscrite sur le programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques ».
Les premiers résultats de la préliquidation de la paie des ministères, en cours d'exploitation, font apparaître une prévision d'exécution plus tendue que prévu. Ces données doivent être affinées dans les prochains jours.
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