Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…ainsi que tout le monde l'a bien compris. Cette réaction figure page 89 du rapport : « Le mécanisme mis en place par cet amendement est intelligent – disait M. Montebourg – et il faut l'adopter. Je salue l'effort du rapporteur, il en faudra d'autres ! » (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
