Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La disposition de la commission des lois a pour objectif de protéger l'opposition. Si l'on adoptait le sous-amendement, ce n'est pas demain le texte de la résolution proposé par le groupe socialiste qui serait examiné en séance, mais celui voté par la majorité parlementaire. Autrement dit, le groupe socialiste n'aurait plus aucun moyen de soumettre ses idées en séance puisqu'il souhaite qu'elles soient amendées par la majorité…
