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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…à l'occasion de l'examen des sous-amendements nos 4265 à 4287 , que l'Assemblée a rejetés.

Nous venons, à de multiples reprises – heureusement qu'on ne compte pas vingt-trois députés socialistes en séance – d'écouter des arguments qui n'en sont pas.

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