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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…et qui ont pour objectif d'empêcher l'Assemblée de délibérer, ne cessant pour cela de déposer des séries de vingt-trois amendements.

Nous avons écouté avec courtoisie des argumentations hors sujet, des répétitions,…

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