Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous nous trouvons face à une vraie difficulté. Un amendement a été adopté par la commission et un groupe de quelques députés qui ne sont pas au nombre de vingt-trois, d'ailleurs, mais seulement d'une dizaine,…
