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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je tiens d'abord à souligner que Mme Mazetier joue remarquablement son rôle d'obstruction. Elle est en effet parvenue à occuper exactement les cinq minutes qui lui étaient imparties.

Nous avons adopté en commission un amendement visant à préciser et protéger le droit de résolution. Comme je l'ai expliqué à je ne sais combien de reprises depuis le début de l'après-midi, il permet à la résolution d'un député d'un groupe minoritaire ou d'opposition d'être soumise au vote en séance publique.

Or que voyons-nous ici, monsieur le président, sinon la machine de l'obstruction en marche ? L'opposition a déposé neuf séries d'amendements, chacune étant composée de vingt-trois amendements identiques.

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