Intervention de Sandrine Mazetier

…tout en évitant que la discussion des textes de loi en devienne le support.

Afin de rendre à la loi son caractère normatif, il souhaitait offrir au Parlement la possibilité de s'exprimer sur des sujets de politique par le biais de résolutions. Ce point de vue n'était alors pas partagé par le président Warsmann qui a peut-être changé d'avis depuis, comme il nous le précisera.

Ainsi, nous sous-amendons son amendement pour que le souhait du législateur, pour que ce que le Gouvernement lui-même a présenté comme une grande avancée dans la revalorisation du Parlement, pour que ce retour au droit de résolution qui a déjà été en vigueur dans le passé, conserve toute sa portée. C'est pourquoi nous souhaitons qu'on puisse modifier une résolution à tout moment.

J'ai jugé utile de rappeler l'évolution des positions des uns et des autres sur le droit de résolution et son étendue. Ces positions sont parfaitement acceptables mais souffrez que nous en débattions et que nous explicitions nos convictions.