Intervention de Sandrine Mazetier

Bienvenue, président Copé.

Je tiens à resituer notre débat pour les nouveaux arrivants.

Je défends actuellement un sous-amendement à un amendement présenté par le président de la commission des lois et rapporteur, M. Warsmann, amendement qui vise à restreindre les possibilités ouvertes par le nouveau droit de résolution lié à l'application de l'article 34-1 de la Constitution.