Intervention de Jean Mallot

Ce sous-amendement tend à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 2 de l'amendement n° 8 rectifié de la commission, les mots : « après leur inscription à l'ordre du jour et ».

Nous souhaitons en effet que la proposition de résolution puisse être amendée ou rectifiée – le mot fait débat –, en tout cas modifiée avant son inscription à l'ordre du jour, d'abord parce que cette modification pourra avoir des conséquences sur cette inscription même. C'est évident : les propositions de résolution, dans leur texte initial, pouvant ne pas rencontrer l'assentiment de la Conférence des présidents chargée de les inscrire à l'ordre du jour, une modification pourrait faciliter cette inscription.

Ensuite, on ne saurait séparer, d'une part, la décision d'inscription à l'ordre du jour et, d'autre part, la recherche d'une majorité favorable à la proposition de résolution. Le débat autour des modifications éventuelles de la proposition est donc lié à son inscription à l'ordre du jour et réciproquement. Il faut, ne serait-ce que pour ces deux premières raisons, avoir la possibilité de modifier les propositions de résolution avant leur éventuelle inscription à l'ordre du jour.

De plus, la possibilité de modifier une proposition de résolution avant son inscription à l'ordre du jour, loin de se heurter à l'impossibilité de débattre, dans un délai rapproché – moins de six mois, si je me rappelle bien –, de deux propositions de résolution ayant le même objet, pourrait au contraire éviter ce problème et permettre l'inscription d'une proposition à l'ordre du jour, puisque son objet et ses objectifs – je fais référence à l'amendement de Mme Billard – ne seraient plus les mêmes.

Cela prouve bien que la possibilité de modifier une proposition de résolution avant son inscription à l'ordre du jour est déterminante pour son devenir. Le pouvoir donné aux parlementaires de présenter des propositions de résolution ne peut prospérer que s'ils ont cette possibilité.

Je tiens enfin à revenir sur le débat relatif au fait majoritaire qui vient d'opposer M. le secrétaire d'État et, notamment, M. Caresche. Le fait majoritaire, différemment apprécié selon qu'on se trouve dans la majorité ou dans l'opposition (Sourires), n'en est pas moins une réalité. Les propositions de résolution ne sont assurément pas des propositions de loi. C'est même parce qu'elles n'ont pas de caractère normatif qu'on les sort du dispositif : telle est l'avancée que pourrait constituer la possibilité de déposer des propositions de résolution. Toutefois, si leur nature n'est pas la même, la procédure est analogue. Lorsqu'une proposition de loi d'un groupe minoritaire est inscrite à l'ordre du jour, dans le cadre des niches parlementaires offertes à tous les groupes, y compris aux groupes d'opposition, le fait majoritaire joue et la proposition de loi non seulement n'est pas votée – ce sera la même chose pour une résolution – mais il y a pire : la majorité vote contre la poursuite du débat au-delà de la discussion générale : les articles ne sont donc pas examinés.