Intervention de Christophe Caresche

Depuis le début de la discussion, face à une disposition qui avait d'abord été refusée par la majorité et par le rapporteur, nous nous efforçons de réintroduire un peu de souplesse afin de ne pas réduire le droit de résolution à un droit virtuel.

(M. Marc Laffineur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)