Intervention de Christophe Caresche

Je souhaite bien du courage à ceux qui seront amenés à rectifier un projet de résolution, cette capacité étant en réalité très limitée.

La rectification sera tout d'abord soumise à l'approbation du Gouvernement, qui pourra évidemment déclarer l'irrecevabilité sur la rectification, ce qui lui permettra d'empêcher toutes celles qui pourraient conduire à des votes non conformes à ses voeux. Ensuite, la rectification n'intervenant qu'en séance, cela interdirait toute élaboration collective dans le cadre d'un examen approfondi par les groupes.

Nous savons bien qu'en séance le temps consacré aux résolutions sera limité, surtout si le crédit temps est adopté. Aussi la discussion sera-t-elle très clivée et il sera difficile d'exercer le droit de rectification.

C'est la raison pour laquelle nous nous efforçons d'introduire de la souplesse dans le dispositif. Aucun de nos amendements relatifs au projet de résolution ne vise à remettre en cause les compétences du Gouvernement ou le fait majoritaire qui, de toute façon, monsieur le secrétaire d'État, s'exercera d'une manière très simple : à un moment ou à un autre, la résolution sera mise aux voix !