Intervention de Christian Eckert

M. Jean-Christophe Lagarde a affirmé que, pour trouver un consensus, l'amendement n'était pas le bon outil et qu'une discussion préalable, en particulier entre des parlementaires n'appartenant pas au même groupe ou ne campant pas sur les mêmes positions politiques, était préférable.

Tel est l'objet de nos sous-amendements : que la proposition de résolution puisse être modifiée à tout moment. Si les intentions de la majorité sont de laisser prospérer les résolutions, il serait dangereux de n'accorder la capacité de les « rectifier » – nous aurions préféré « amender » – qu'après leur inscription à l'ordre du jour.

J'ai bien lu, monsieur le rapporteur, l'exposé des motifs de votre amendement n° 8 rectifié : il ne fait que confirmer certaines de nos craintes puisque vous y affirmez clairement que cet amendement n'a pour objet que de permettre au Gouvernement de vérifier à tout moment la recevabilité de la résolution.

Cet argument nous renvoie à la critique que nous avons adressée, au début de son examen, au projet de loi organique, à savoir que le Gouvernement sera simultanément juge et partie s'agissant d'apprécier la recevabilité des résolutions. En effet, c'est lui seul qui appréciera cette recevabilité, alors que nous avions proposé l'introduction d'un tiers indépendant, le Conseil constitutionnel – ce que vous avez refusé. Et voici que vous refusez qu'on puisse modifier ces propositions de résolution avant leur inscription à l'ordre du jour pour permettre à ce même Gouvernement de déclarer à tout moment leur irrecevabilité : comme il serait ennuyeux qu'il soit amené à le faire à plusieurs reprises, il est nécessaire de ne rendre les rectifications possibles qu'après l'inscription à l'ordre du jour.

Outre que cette disposition va à l'encontre de vos déclarations précédentes, elle est révélatrice du contrôle excessif que le Gouvernement veut exercer sur le travail du Parlement. S'il souhaitait laisser toute latitude au Parlement de faire prospérer les résolutions, il ne limiterait pas ainsi la capacité de rectification, un consensus pouvant du reste se dégager entre des parlementaires de lignes politiques différentes. Notre sous-amendement pourrait donc utilement être accepté par l'Assemblée. Cela ne mangerait pas de pain !