Intervention de Aurélie Filippetti

Pourquoi une telle défiance vis-à-vis de l'Assemblée nationale ? Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement se plaint de la longueur de nos débats. Mais si l'on y regarde de plus près, que constate-t-on ?

Si l'on exclut tous ceux qui ne donnent lieu à aucun débat dans l'hémicycle, on s'aperçoit que, depuis juin 2007, chaque texte a fait l'objet de dix heures de débat en moyenne, contre douze heures sous la précédente législature. On ne peut pas dire que ce soit excessif !

En trente ans, sept textes seulement ont été discutés pendant plus de cent heures, quatre fois à l'initiative de la droite. Depuis le début de cette législature, aucun n'a fait l'objet d'un débat aussi long. La discussion du projet de loi relatif à l'audiovisuel public a duré soixante-dix-huit heures et treize minutes – un peu plus de deux fois trente-cinq heures. Comparé au travail que fournissent nos concitoyens, ce n'est pas énorme, et ce ne l'est pas non plus au regard de l'enjeu. La discussion du projet de loi de modernisation de l'économie a duré soixante-cinq heures, celle sur le Grenelle de l'environnement cinquante-neuf heures, celle sur la réforme des institutions quarante-neuf heures, celle sur la loi TEPA quarante-quatre heures et celle sur les OGM quarante et une heures.

Si l'on exclut ces débats majeurs, la discussion de chaque texte dure en moyenne sept heures trente, ce qui me semble respectueux du mandat que nos concitoyens nous ont confié et ne justifier en aucun cas cette défiance que vous manifestez constamment à l'endroit non seulement de la minorité mais aussi de l'ensemble des parlementaires.