Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous souhaitons que les propositions de résolution prospèrent, pour reprendre le terme employé par Jean-Luc Warsmann. À ce titre, il est important de permettre à leurs signataires de modifier le texte d'origine, et pas uniquement après son inscription à l'ordre du jour.

Dissipons les inquiétudes infondées : ces résolutions, nous le répétons, ne sauraient avoir un caractère coercitif ni valoir injonction à l'égard du Gouvernement. Il s'agit de permettre à l'Assemblée de prendre une position politique, et c'est la raison pour laquelle le texte doit se nourrir du débat. C'est à ce titre que le rapporteur a justifié le passage direct de sa rédaction à son examen en séance publique, en proposant de supprimer le passage en commission.

Nous avons dit, à plusieurs reprises, qu'une délibération collective était utile, de façon à permettre à la réflexion de mûrir et à l'Assemblée d'adopter la position dont je parlais.

Imaginons qu'à l'issue de cette discussion, on aboutisse à une évolution concrète et avérée. Il pourrait être alors utile que le système ne soit pas trop rigide et que le signataire de la proposition de résolution puisse modifier le texte à tout moment, facilitant ainsi la décision au moment du vote.