Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie des sous-amendements identiques, nos 4288 à 4310 .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre le sous-amendement n° 4288 .
