Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
C'est ce que je vais faire. Et j'espère que ce texte, dont M. Urvoas est cosignataire, sera adopté à une large majorité. Mais les choses ne se passent pas toujours ainsi et, s'agissant des propositions de résolution, nous voulons protéger leurs auteurs contre l'expression d'un fait majoritaire qui aboutirait à les dénaturer par le jeu des amendements.
