Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement est, bien évidemment, défavorable à ces sous-amendements.
Nous avons mis en place la procédure de la résolution pour donner un pouvoir supplémentaire au Parlement. Voici qu'immédiatement on réclame le droit d'amender, ce qui soulève la question du fait majoritaire...
En réalité, madame Mazetier, certains textes ont reçu un très large accord sur tous les bancs. Ce fut le cas de la proposition de loi relative à la législation funéraire. De la même manière, on me demande d'inscrire bientôt à l'ordre du jour du Parlement une proposition de loi sur le vote des Français de l'étranger.
