Intervention de Jean-Luc Warsmann

La commission a pris grand soin à travailler à l'équilibre du dispositif afin de permettre à une proposition émanant d'un seul député d'un groupe minoritaire ou d'un groupe de l'opposition de prospérer dans l'hémicycle. Nous avons veillé avec la plus grande attention à ce qu'une résolution ne puisse être dénaturée par le fait majoritaire. Un député d'un groupe minoritaire ou de l'opposition, ayant obtenu l'inscription de sa proposition de résolution à l'ordre du jour, risquerait en effet de voir ses intentions totalement transformées par l'adoption d'amendements de la majorité en séance publique.

Comme je l'ai déjà précisé, la liberté de l'auteur est totale. Il peut faire évoluer son texte, notamment en vue de recueillir un maximum de voix, mais il ne peut le faire que dans le respect de l'esprit de la résolution.

C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à l'ensemble de ces sous-amendements dont je me demande s'ils ont bien été déposés avec le seul souci de faire avancer le débat.