Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8
Sandrine Mazetier :Un amendement adopté à l'article 2 vous a permis de supprimer l'examen préalable en commission. Par le présent amendement, vous souhaiteriez enlever toute possibilité d'amender les propositions, laissant aux seuls auteurs…
