Intervention de Sandrine Mazetier

Il ne s'agit pas de coproduction au sens employé par l'UMP pour désigner le travail commun entre le Gouvernement et le groupe majoritaire mais d'une coproduction entre la majorité et l'opposition. Votre rapport donne d'ailleurs les détails de cette procédure dans les autres pays européens, qui n'ont pas cette vision de la résolution.

Lors de la première lecture du projet de loi constitutionnelle, vous aviez réussi à supprimer la possibilité pour le Parlement de voter des résolutions, possibilité ensuite rétablie par le Sénat. Depuis le début de la discussion du projet de loi organique qui en précise les modalités, vous essayez de réduire le plus possible le champ d'expression des députés.