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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Ce sous-amendement vise comme les précédents à établir la possibilité d'amender les résolutions. Le président Warsmann, nous l'avons bien compris, s'est toujours opposé au principe de la discussion des résolutions.

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