Intervention de Jean Mallot

Notre sous-amendement doit être resitué dans l'ensemble de la réflexion sur la prétendue ouverture du droit de résolution aux parlementaires.

La révision constitutionnelle de juillet dernier a pu donner l'impression que le rôle du Parlement serait revalorisé, mais nous voyons bien que le droit de résolution, d'article en article, d'amendement en amendement, est progressivement réduit : l'article 2 le vide quasiment de son sens et l'article 3 donne un droit de veto au Premier ministre.