Intervention de René Dosière

Je découvre cet amendement en séance, et je n'ai donc naturellement pas pu demander toutes les explications nécessaires. J'en suis navré, mais je suis donc obligé de faire en séance publique un travail de commission, et de poser une question précise.

Je voudrais savoir si cet amendement s'applique aux fonctionnaires, aux ouvriers de l'État, du ministère de la défense, qui assurent actuellement la cuisine du personnel de la Présidence de la République. Cette cuisine est en effet, tout naturellement, gérée par le ministère de la défense, avec des personnels de ce ministère – qui sont d'ailleurs, si mes renseignements sont exacts, en procès devant la juridiction administrative pour divers problèmes de statut.

Cet amendement est-il susceptible de concerner cette cuisine, dont la gestion, aujourd'hui en régie directe en quelque sorte du ministère de la défense, pourrait alors être confiée à un autre organisme ?