Intervention de Bernard Derosier

Voilà de nouveau illustré le fait que la réforme de la Constitution n'a pas renforcé les pouvoirs du Parlement : le Gouvernement continue d'abuser de son droit d'amendement, sans tenir compte du nouveau règlement qui, s'il est loin d'être parfait, permet un meilleur travail en commission – par exemple cet après-midi.

Je demande pour ma part au Gouvernement, en prenant à témoin le président Warsmann, que de telles exceptions ne se reproduisent plus. Nous nous sommes donné des moyens de fonctionner qui, sans être parfaits, peuvent tout de même apporter des améliorations. Je sais le Gouvernement attentif aux déclarations du Président de la République visant à renforcer les pouvoirs du Parlement, déclarations qu'il a répétées pendant plusieurs jours mais qui ne se vérifient pas dans la modification de la Constitution. S'il les écoutait, le Gouvernement devrait au moins faire en sorte que le Parlement puisse délibérer !

À propos du Gouvernement, M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, M. Hervé Hervé Novelli, a déclaré qu'un fonctionnaire pourrait bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Je m'attendais à ce qu'un amendement en ce sens soit déposé, mais cela n'a pas été le cas. Monsieur le ministre, avez-vous des projets dans ce domaine ? Nous aimerions le savoir.