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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Si le rapporteur a lui-même proposé la suppression du premier alinéa de l'article et une nouvelle rédaction pour tout le deuxième alinéa, c'est bien que cet article a quelque importance, mon cher collègue.

S'agissant de la remarque très pertinente de Christophe Caresche sur la notion de rectification, je serais curieux d'entendre les réponses du rapporteur et du Gouvernement. Nous savons tous par expérience ce qu'est un amendement, mais nous nous interrogeons sur l'étendue de la rectification et les éventuelles modifications de sens qu'elle est susceptible d'entraîner.

Enfin, le droit d'amendement étant inscrit dans la Constitution, nous préférons que la résolution puisse être amendée plutôt que rectifiée, d'autant que la notion de rectification n'est pas claire.

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