Intervention de Éric Woerth

Vous savez que le ministère de la défense a engagé une série de réformes importantes, qui sont résumées dans le Livre blanc et qui nécessitent un recentrage des moyens militaires sur l'opérationnel. Cela appelle donc une réorganisation des fonctions de soutien aujourd'hui assurées en régie directe par le ministère. Demain, ces fonctions auront vocation à être confiées à des opérateurs spécialisés, qui pourront être des entreprises privées, des sociétés nationales ou des sociétés d'économie mixte.

Cette réforme ne doit pas avoir pour effet de modifier la situation statutaire des personnels civils et militaires concernés. Il nous a donc paru indispensable de prévoir leur mise à disposition auprès de ces organismes dans des conditions qui leur permettront de conserver leur statut d'agent de l'État. Cet amendement vise à offrir de telles garanties.