Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 27, amendements 28 50
Bernard Derosier :Les magistrats administratifs apprécieront !
(Les amendements identiques nos 28 et 50 ne sont pas adoptés.)
(L'article 27 est adopté.)
