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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 27, amendements 28 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Les magistrats administratifs apprécieront !

(Les amendements identiques nos 28 et 50 ne sont pas adoptés.)

(L'article 27 est adopté.)

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