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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Certes, mais pour moi le terme de rectification désignait une modification limitée. Il me semble important que vous nous précisiez les choses, non seulement pour éclairer notre assemblée mais aussi d'autres instances comme le Conseil constitutionnel.

À la rectification, nous préférons l'amendement car celui-ci prévoit un véritable débat entre les groupes, lesquels peuvent s'associer pour soutenir une résolution dont ils partageraient les objectifs. La proposition de résolution, telle qu'elle a été conçue par le comité Balladur, concerne des sujets d'une certaine épaisseur d'ordre sociétal ou international et offre l'occasion aux représentants de la nation, indépendamment des clivages politiques traditionnels et de la dichotomie entre opposition et majorité, de se rassembler autour de grandes proclamations. Or la possibilité d'amender permet justement que ce travail s'effectue dans les meilleures conditions possibles.

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