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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Reste qu'il faut savoir si les possibilités de modification sont illimitées ou pas. Faut-il comprendre qu'une résolution peut être totalement modifiée par une rectification ?

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