Intervention de Jean-Michel Clément

La précision apportée par le sous-amendement contribue à apporter au texte une plus grande clarté. En effet, contrairement à ce qui a été dit, nous cherchons systématiquement non pas à faire de l'obstruction, mais à préciser un texte sur lequel nous ne reviendrons pas et dont il est donc essentiel que chaque mot soit pesé, bien expliqué et bien compris. Nous connaissons tous parfaitement le sens du mot « amender » ; cette précision n'est pas seulement terminologique, mais juridique. Il est important de s'y arrêter.