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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Depuis le début de la discussion, nous cherchons à desserrer, dans les limites permises par le texte constitutionnel adopté le 23 juillet 2008, l'étau qui étreint le Parlement. Un Parlement qui ne parle pas est un Parlement automate. Tel est bien l'objet de notre querelle.

Nous avons besoin de discuter avec le Gouvernement pour chercher nos points de convergence et constater nos points de divergence, afin d'amener le Parlement à la bonne décision. En cas de divergence avec le Gouvernement – et il n'est pas rare qu'une majorité soit publiquement en désaccord avec le Gouvernement –, si l'opposition s'adresse à la majorité pour faire évoluer les points de vue, le débat est éminemment positif.

Voilà pourquoi nous défendons le principe d'un débat permettant de construire en commun le contenu de la résolution. Tel est le sens de cette sorte de navette entre l'exécutif, le Gouvernement responsable devant l'Assemblée, et le législatif, que l'on trouve dans tout système parlementaire. Les propositions de résolution relèvent non de la responsabilité gouvernementale, mais de la responsabilité intellectuelle : qui prend position sur quoi ? Comment ? Dans quel but ? Tous les exemples ont été cités dans la phase précédente de notre discussion. Nous mesurons ainsi combien la confrontation est nécessaire pour parvenir au point d'équilibre : celui où une résolution pourrait entrer en résonance avec le pays.

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