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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Il s'agit de remplacer le mot « rectifiées » par le mot « amendées » dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 8 rectifié .

En effet, nous sommes ici pour affirmer un principe fondamental de la liberté des parlementaires : le droit d'amendement. L'amendement n° 8 rectifié laisse à l'auteur d'une proposition de résolution ou, le cas échéant, à son premier signataire le droit de rectifier cette proposition. Mais, pour être complet, ce droit doit être un droit d'amender.

Voilà pourquoi nous proposons de substituer le terme « amendées », consacré par la terminologie parlementaire, au terme « rectifiées », dont la portée est moindre.

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