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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n°8 rectifié , qui fait l'objet de plusieurs séries de sous-amendements.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié .

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